Michel Roulet

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Michel ROULET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039422125(source JORF)
admission
27 Novembre 201927/11/2019
De: Roulet (Michel, Henri, Marie)
directeur départemental des finances publiques ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000038528305(source JORF)
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: Michel ROULET
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions
JORFTEXT000035546890(source JORF)
promotion
13 Septembre 201713/09/2017
De: Michel ROULET
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Manche
Objet:
directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais
JORFTEXT000033681821(source JORF)
nomination
24 Décembre 201624/12/2016
De: Michel ROULET
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Mayenne
Objet:
directeur départemental des finances publiques de la Manche
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Manche
JORFTEXT000028429822(source JORF)
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: Roulet (Michel, Guy)
président du comité régional d'équitation de Nouvelle-Calédonie ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000025062276(source JORF)
nomination
01 Janvier 201201/01/2012
De: Michel ROULET
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Ouest
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de la Mayenne
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Mayenne
JORFTEXT000024614809(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Michel ROULET
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Ouest
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614809(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Michel ROULET
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargé de la direction du contrôle fiscal Ouest
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu en cette nouvelle qualité dans ses fonctions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022419928(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Roulet (Michel)
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale
affecté en sa nouvelle qualité à la DIRCOFI-Ouest
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2007-08-31"
JORFTEXT000017734874(source JORF)
nomination
23 Décembre 200723/12/2007
De: Roulet (Michel)
à la direction de vérifications nationales et internationales
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2005-07-18"
JORFTEXT000000604903(source JORF)
affectation
14 Septembre 200514/09/2005
De: Roulet (Michel)
à la direction des services fiscaux de la Seine-Maritime
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2003-08-31"
JORFTEXT000000784089(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003